Un bénévole au service des motoneigistes

L’agent de surveillance des sentiers est un bénévole recommandé par son club, qui a le désir de faire progresser le sport de la motoneige, de promouvoir la sécurité et de participer à des opérations d’urgence ou à des évènements sociaux.

Le bénévole recruté doit répondre à des critères stricts. Il doit entre autres :
- Être majeur ;
- Ne pas avoir été déclaré coupable d’un acte criminel ;
- Avoir suivi et réussi un cours de formation ;
- Posséder ou utiliser une motoneige règlementaire ;
- Avoir une bonne conduite et s’abstenir de consommer des boissons alcoolisées en service ;
- Travailler en collaboration avec les corps policiers.

Après avoir suivi la session de formation, l’agent de surveillance des sentiers est assermenté, le confirmant ainsi dans ses fonctions et lui conférant le pouvoir d’appliquer la loi sur les véhicules hors route et le règlement sur la motoneige, au même titre qu’un agent de la paix.

L’agent de surveillance des sentiers a le pouvoir d’émettre un constat d’infraction lorsqu’un motoneigiste commet une infraction.

La loi confère à l’agent de surveillance des sentiers d’autres pouvoirs, dont :
- ordonner l’immobilisation d’un véhicule pour faire l’inspection de ses équipements (art.38.3e).
- exiger la production d’un document attestant l’âge du conducteur et le cas échéant, d’un certificat d’aptitudes pour les conducteurs de 16 et 17 ans (art38.4e par).
- Déplacer, faire déplacer, remiser ou faire remiser un véhicule pour mettre un terme à la perpétration d’une infraction (art. 40).

De plus tout contrevenant qui nuit à un agent de surveillance des sentiers, soit en le trompant par réticence ou par fausse déclaration, soit encore en cachant ou détruisant un document pertinent à une inspection commet une infraction et est passible d’une amende de 250 $ à 500 $ (art.58).

Toute personne qui circule en motoneige doit obéir aux ordres et signaux des agents de surveillance (art.25) sous peine d’amende (art.55).

Malgré tous ses pouvoirs, le rôle principal de l’agent de surveillance des sentiers demeure la PRÉVENTION et L’ÉDUCATION

L’agent de surveillance des sentiers œuvre bénévolement à votre sécurité. Votre collaboration et le respect envers ces bénévoles sont essentiels.